Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site internet lesvinsdetonio.com et à l'achat de produits sur ce site.
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L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que LES VINS DE TONIO peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. LES VINS DE TONIO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.
En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :
- - qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
- - que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
- - qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Passer une commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.
Annuler une commande
En tant que client, vous pouvez annuler une commande sous 14 jours et vous serez remboursé du montant de cette dernière sur le compte avec lequel vous avez payé votre commande.
Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix des produits et services commandés est payable en totalité à Les vins de Tonio, dès le passage de la commande sur le site, selon l’un des modes de règlement suivants :
* par carte bancaire ou par Paypal (paiement 100% sécurisé en ligne)
lors de commande par téléphone :
* par virement
* pas espèces
Le règlement par chèque n'est pas accepté.
Accepter une commande
Lorsqu'une commande est passée, vous recevrez une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. LES VINS DE TONIO ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté.
En cas d’erreur d’informations transmises par le Client sur l'adresse de livraison, Les vins de Tonio ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants.
Politique de retour
LES VINS DE TONIO accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine à LES VINS DE TONIO - 18 rue Mané Er Lann - 56550 Belz ou par point relais "Mondial Relay" sur Belz.
Les articles ne peuvent être retournés, sans le consentement écrit préalable de LES VINS DE TONIO et sont soumis à des frais de retour.
Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, entre "Les Vins de Tonio", société en nom propre appartenant à Mr Ménard Anthony, dont l'activité est domiciliée au 58 rue de Monceau 75008 PARIS (Les Tricolores) et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services, directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour le client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, et il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par "Les vins de Tonio"
Article 3 – Offres / Tarifs / Commandes
Toutes nos offres de vins sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées à réception du règlement intégral du prix des marchandises ou des services (Ateliers, bons d’achat).
Article 4 – Rétractation, report et annulation
Annulation de commandes de vin :
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par exemple, lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique, aux coordonnées suivantes :
Mr Ménard Anthony, 58 rue de Monceau 75008 PARIS - Contact : lesvinsdetonio@gmail.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous remboursons tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Le client devra renvoyer ou rendre le bien à Mr Ménard Anthony (Les Vins de Tonio), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa date de décision de rétractation du présent contrat.
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (à titre indicatif : colissimo en moyenne 12 à 25€ TTC) ou par Mondial Relay, au point relais le plus proche ou bien en remise en main propre sur la commune de Belz (56550).
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Article 5 - Ateliers de dégustations / Evènements professionnels en entreprise
5.1 Les participants reconnaissent par leur acceptation, que Les Vins de Tonio ne peut être tenu pour responsable des blessures, dégâts, pertes, accidents, retards, ou irrégularités, engagements ou dépenses liées à la personne ou la propriété, causé par un manquement d’un quelconque hôtel, transporteur ou toute autre entreprise ou personne fournissant un service inclus dans nos événements.
De plus, Les Vins de Tonio, ses agents et fournisseurs, n’acceptent aucune responsabilité en termes de maladies, en cas de vol, de grève, de problème technique, de restrictions gouvernementales, d’actes de guerre ou de terrorisme, de mauvaises conditions climatiques, de défaut dans un quelconque véhicule de transport, de tout accident ou toute autre cause intervenant en dehors de leur contrôle et portant préjudice au bon déroulement de la prestation.
5.2 Annulation ou report d’ateliers dégustations :
Tout report, à l’initiative du client, devra être signalé au plus tard 7 jours entiers avant la date de l’atelier ou l'évènement professionnel en entreprise.
Toute annulation, à plus de sept jours de la date de l’atelier, à l’initiative du client devra être signalée par écrit, à l’adresse : lesvinsdetonio@gmail.com et sera totalement remboursée.
Toute annulation, à partir de moins de 7 jours entiers à la date de l’atelier, à l’initiative du client, entraînera des frais d’annulation d’un montant de 20% du prix des places réservées ou du montant de la prestation et du devis correspondant signé.
Toute annulation moins de 48 heures avant l’atelier, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 6 – Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix des produits et services commandés est payable en totalité à Les vins de Tonio, dès le passage de la commande sur le site internet (www.lesvinsdetonio.com), selon l’un des modes de règlement suivants :
* par carte bancaire ou par Paypal (paiement 100% sécurisé en ligne)
lors de commande par téléphone :
* par virement
ou par espèces, lors de la livraison à domicile.
Le règlement par chèque n'est pas accepté.
Article 7 – Livraisons
Pendant leur transport, les produits voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive.
Si le délai de livraison de 15 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités,
"Les Vins de Tonio" d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, "Les Vins de Tonio" ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat.
Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LES VINS DE TONIO, Mr Ménard Anthony, 58 rue de Monceau 75008 PARIS ou par mail à lesvinsdetonio@gmail.com
Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, Les vins de Tonio ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible et compréhensible ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours ouvrés qui suivent celui de cette réception, par mail à lesvinsdetonio@gmail.com, afin de préserver ses droits.
Dans l’hypothèse particulière où le Client s’est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retrait dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, Les vins de Tonio sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 15 Euros TTC par caisse et par mois de retard.
Article 8 - Juridiction
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients :
Mail : lesvinsdetonio@gmail.com
En cas d’échec des négociations, le présent contrat est soumis à la législation française.
Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Article 10 - Protection
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n'affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.
Article 11 - Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.